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Les instances consultatives
Publié le 18-02-2009 Le Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance remplace le conseil d'administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.
Le Conseil de Surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants des personnels de l'établissement et des personnalités qualifiées dont des représentants des usagers.
Il est composé de 15 membres (5 membres de chacun des trois collèges). Son Président est élu pour une durée de 5 ans parmi les représentants des collectivités territoriales et des personnalités qualifiées.
Nombre de séances minimum par an : 4.
Président : Jean-François Copé - Maire de Meaux.
CME - Commission Médicale d'Etablissement
Composée des représentants de la communauté médicale, elle participe activement à l’élaboration du Projet Médical et Projet d’Etablissement. Elle organise la formation médicale continue et son évaluation.
Elle émet un avis sur : - le projet des soins infirmiers, médico- techniques et de rééducation - le choix des responsables de pôles - les projets de pôle - leur fonctionnement et leur suivi - les dispositions relatives à la carrière des médecins - les modalités d’intéressement individuel ou collectif Elle met en oeuvre la diffusion des bonnes pratiques et s’assure de leur évaluation.
Président : Dr. Bruno GUILMIN Vice-Président :Dr Sergio PERNA Secrétariat : Mme Nathalie GLAIN, n-glain@ch-meaux.fr
CTE - Comité Technique d'Etablissement
Composé de représentants syndicaux du personnel élus, il est étroitement associé au fonctionnement de l’établissement par la participation de ses représentants au Conseil de Surveillance. Il est informé de la mise en oeuvre du Projet d’établissement, des indicateurs de résultats (qualité - coûts) et émet des avis sur les conditions et l’organisation du travail. Président : M. Jean-Christophe PHELEP, directeur général GHEF Secrétariat : M. Didier DEBRENNE, CTE-secretaire@ch-meaux.fr
CHSCT- Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de Travail
Cette instance est chargée des problématiques transversales concernant la sécurité des patients ainsi que celles des personnels. Ses avis portent sur : - les procédures de gestion des risques et de la qualité - l’analyse et le suivi des indicateurs de résultats Président : Mme marie-Christine HOSQUET-BARRIER, coordonnateur pôle ressources humaines, projet social et organisation des soins Secrétariat : Mme Laurence LATU, CHSCT-secretaire@ch-meaux.fr
La commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique
Ses compétences portent sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de l’évaluation des pratiques professionnelles.
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